Dr Meurette

MOOVEO – Dr Meurette Elise Ostéopathe Vétérinaire Srl

N° TVA : BE 1024.409.278

N° d’établissement : 2.375.893.749

Siège social : Rue des acacias 38

5590 Achêne (Belgique)

Tél : 0473138286

Mail : elise.meurette@gmail.com

Assurance professionnelle : Ethias SA, rue des Croisiers 24 à 4000 LIÈGE, monde entier.

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Conditions générales de vente

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1) Les présentes conditions générales de vente suivantes sont fixées entre :

• d'une part MOOVEO – Dr Meurette Elise Ostéopathe Vétérinaire Srl, société soumise au régime TVA, représentée par le Docteur Elise Meurette Vétérinaire Agréée

• d'autre part les clients pour lesquels le cabinet effectue des prestations de service.

 

2) Le règlement s’effectue :

• soit en espèces;

• soit par virement instantané via application bancaire mobile :

• soit par virement sur le compte renseigné sur la facture ou la note d’honoraire;

et ce au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois de la date d’émission de la facture/de la note d’honoraire.

 

3) En cas de retard de paiement, au taux d’intérêt de 2% sera majoré au montant de la facture ou de la note d'honoraire par mois de retard.

 

4) Tout rendez-vous NON HONORE ou ANNULE moins de 24h en avance SERA DÛ (au prix de la consultation prévue). 

 

5) Le droit de rétraction : non applicable car la facture est émise après livraison des services.

 

6) En cas de litige, l’affaire sera soumise au Tribunal de Commerce de Mons.

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7) L'entreprise se réserve le droit de ne plus livrer ses services à quiconque lui manquera de respect selon ses convenances

 

 

Merci pour votre confiance.

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Inscrite à l’Ordre des Médecins Vétérinaires F5354

 www.ordre-veterinaires.be
     Conseil régional francophone, rue Mazy n°171B bte 103, 5100 Jambes (Namur), T : +32 (0)81 30 87 88, ordre.veterinaires@gmail.com ,

Soumise au Code de déontologie disponible via www.ordre-veterinaires.be
 

Agrément : SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Division Animaux, Végétaux et Alimentation, avenue Galilée n°5/02, 1210 Bruxelles, T : +32 (0)2 524 97 97, apf.vetserv@health.fgov.be 
 

Autorisation dépôt médicaments : (AFMPS) Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé,

avenue Galilée n°5/03 1210 Bruxelles, T : +32 (0)2 528 40 00, welcome@afmps.be

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RGPD

Les données personnelles sont uniquement encodées sur le logiciel de gestion de clientèle OneNote (prise de notes), Twintax (facturation électronique pour les clients concernés) voire Vétomatic (solution digitale de rapports dictés par le Dr Meurette), à  des fins de facturation, de communication et rappels de rendez-vous indispensables au fonctionnement du cabinet aussi longtemps que les activités du cabinet auront lieu. 

Le traitement de ces données repose sur l’exécution du contrat et les obligations légales applicables aux activités vétérinaires.

Elles ne sont en aucun cas divulguées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.  

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données.

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à : elise.meurette@gmail.com